Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2016-2017 de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.


Les travaux

Début des travaux le 1 mai 2017.

Clôture des travaux le 26 juillet 2017.


Les résultats du contrôle

Rapport d'information n°688

Le principe de la chronologie des médias repose sur la cohérence et la proportionnalité des différentes fenêtres d'exploitation par rapport au poids et aux obligations de chacun dans le préfinancement des oeuvres. Les différentes fenêtres propres à chaque mode d'exploitation ont été fixées par l'accord professionnel étendu du 6 juillet 2009, regroupant trente-cinq signataires, et par la loi pour c (…)

Le thème associé à ce dossier