Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2016-2017 de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.


Les travaux

Début des travaux le 6 mars 2017.

Clôture des travaux le 20 juillet 2017.


Les résultats du contrôle

Rapport d'information n°675

La troisième partie de session 2017 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, du 26 au 30 juin, a été marquée par deux thèmes majeurs : la lutte contre la corruption et les migrations. Concernant le premier point, une modification du Règlement de l'Assemblée devant permettre de destituer le président ou un vice-président de l'APCE, ainsi qu'un président ou un vice-président de commissi (…)

Le thème associé à ce dossier