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Foncier dans les outre-mer (volet 3 : conflits d'usage et outils de planification)

Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2016-2017 de la Délégation sénatoriale aux outre-mer.

Après les études sur les domaine de l'État puis la sécurisation des droits fonciers, le dernier volet porte sur les conflits d'usage et les outils de planification

Activité

Pour toute remarque relative à ce dossier de contrôle, veuillez contacter : dossiers-controle@senat.fr Cette page a été générée le 22 février 2019