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Normes dans les outre-mer (volet 2 : normes en matière de construction, d'équipement et d'urbanisme)

Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2016-2017 de la Délégation sénatoriale aux outre-mer.

Etude triennale sur les normes. Le BTP constituant un secteur économique clé pour les outre-mer, le volet 2 porte sur les normes en matière de construction, d'équipement et d'urbanisme.

Activité

Pour toute remarque relative à ce dossier de contrôle, veuillez contacter : dossiers-controle@senat.fr Cette page a été générée le 22 février 2019