Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2015-2016 de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Les travaux
Début des travaux au cours de la session 2015-2016.
Clôture des travaux le 3 mai 2016.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°570
À la suite d'une saisine de la commission des lois de l'Assemblée nationale, l'Office parlementaire a organisé, le 10 décembre 2015, une audition publique ouverte à la presse sur le thème : « Les robots et la loi ». L'accélération du développement des nouvelles applications de la robotique dans des secteurs aussi variés que la défense, la médecine, les transports et l'assistance aux personnes pose (…)
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