Conséquences des accords commerciaux entre l'Union européenne et les pays tiers (problématique des sucres spéciaux)

Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2015-2016 de la délégation sénatoriale aux outre-mer.

Auditions sur conséquences des accords commerciaux entre l'Union européenne et les pays tiers (question des sucres spéciaux). Cadre d'une Directive européenne en préparation.

Les travaux

Début des travaux le 5 novembre 2015.

Clôture des travaux le 10 décembre 2015.

Les résultats du contrôle

Rapport d'information n°247

Filière structurante des économies des départements d'outre-mer, à l'exception de Mayotte, la filière canne-sucre-rhum appartient au patrimoine économique et culturel de ces territoires et représente quelque 40 000 emplois directs et indirects. La canne à sucre constitue donc, au delà du symbole tutélaire historique et du lien intergénérationnel, un secteur vital, en particulier pour la Guadeloupe (…)

• Rapport d'information n°247 (2015-2016)
• Proposition de résolution européenne n° 282 (2015-2016)

Quelles suites pour le contrôle ?

Les sénateurs ont débattu de ce contrôle lors des questions au gouvernement le 10 décembre 2015 (lire le compte-rendu) et lors des questions au gouvernement le 10 décembre 2015 (lire le compte-rendu).