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Conséquences des accords commerciaux entre l'Union européenne et les pays tiers (problématique des sucres spéciaux)

Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2015-2016 de la Délégation sénatoriale aux outre-mer.

Auditions sur conséquences des accords commerciaux entre l'Union européenne et les pays tiers (question des sucres spéciaux). Cadre d'une Directive européenne en préparation.

Activité

Suites

Les sénateurs ont débattu de ce contrôle lors des questions au gouvernement le 10 décembre 2015 (lire le compte-rendu) et lors des questions au gouvernement le 10 décembre 2015 (lire le compte-rendu).

Pour toute remarque relative à ce dossier de contrôle, veuillez contacter : dossiers-controle@senat.fr Cette page a été générée le 14 septembre 2017