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Bilan des lois sur les violences dans le couple

Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2015-2016 de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.

Bilan des lois sur les violences dans le couple

Activité

  • Début des travaux le 1 octobre 2015.
  • Clôture des travaux le 29 février 2016.
    • Rapport d'information n°425 (2015-2016)
Pour toute remarque relative à ce dossier de contrôle, veuillez contacter : dossiers-controle@senat.fr Cette page a été générée le 14 septembre 2017