Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2013-2014 de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

Les travaux

Début des travaux au cours de la session 2013-2014.

Clôture des travaux le 16 janvier 2014.


Les résultats du contrôle

Les thèmes associés à ce dossier