Les relations conventionnelles entre l'assurance maladie et les professions libérales de santé

Dossier de contrôle

Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2013-2014 de la commission des affaires sociales.

Les travaux

Début des travaux au cours de la session 2013-2014.

Clôture des travaux le 8 juillet 2014.

Les résultats du contrôle

Rapport d'information n°699

Conformément aux dispositions de l'article L.O. 132-3-1 du code des juridictions financières, la commission des affaires sociales a demandé à la Cour des comptes de réaliser une enquête sur les relations conventionnelles entre les professions libérales de santé et l'assurance maladie. Cette enquête a été présentée à la commission le mardi 8 juillet 2014 sous la forme d'une table ronde réunissant, (…)

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