Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2013-2014 de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois.
Les travaux
Début des travaux au cours de la session 2013-2014.
Clôture des travaux le 17 juin 2014.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°623
La commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois exerce une triple mission : assurer le suivi de la publication des décrets d'application, évaluer la mise en oeuvre de législations en vigueur pour faciliter le travail législatif et de contrôle du Sénat et informer le Sénat sur les réflexions en cours en vue d'un meilleur environnement normatif. Cette année, la parution des dé (…)
Quelles suites pour le contrôle ?
Les sénateurs ont débattu de ce contrôle lors de la séance publique du 1er juin 2014.
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