Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2013-2014 de la commission des affaires sociales.

Les travaux

Début des travaux au cours de la session 2013-2014.

Clôture des travaux le 4 juin 2014.


Les résultats du contrôle

Rapport d'information n°575

La commission des affaires sociales du Sénat a confié à Jean-Marie Vanlerenberghe et Dominique Watrin, une mission sur la situation des services d'aide à domicile intervenant auprès des personnes handicapées ou âgées en situation de perte d'autonomie. Les difficultés que rencontrent ces structures, liées à la contraction des dépenses publiques et de celles des ménages, sont aggravées par les limit (…)