Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2013-2014.

Les travaux

La Conférence des Présidents a décidé de la création de la commission d'enquête le 10 décembre 2013, à l'initiative du Groupe socialiste et apparentés dans le cadre de son droit de tirage.

Clôture des travaux le 21 mai 2014.


Les résultats du contrôle

Rapport d'information n°543

La commission d'enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds a été constituée le 17 décembre 2013. Composée de 21 sénateurs représentant les différents groupes politiques, elle a conduit ses travaux sous la présidence de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx (UMP, Gironde), son rapporteur étant Mme (…)

Le thème associé à ce dossier