Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2013-2014.
Les travaux
La Conférence des Présidents a décidé de la création de la Mission commune d'information le 19 novembre 2013, à l'initiative du Groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC dans le cadre de son droit de tirage.
Clôture des travaux le 8 juillet 2014.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°696
Les révélations d'Edward Snowden sur la surveillance de masse exercée en ligne ont précipité la fin du mythe originel d'Internet : nouvel espace de liberté, Internet se révèle aussi instrument de puissance, qui échappe à l'Europe, et support d'un monde d'hypersurveillance et de vulnérabilité. La mainmise des États-Unis sur la gouvernance informelle et complexe de l'Internet, tolérée tant qu'était (…)
- Rapport d'information n° 696 (Tome I)
- Rapport d'information n° 696 (Tome II)
- Synthèse du rapport d'information
Quelles suites pour le contrôle ?
Les sénateurs ont débattu de ce contrôle lors de la séance publique du 23 octobre 2014.
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