Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2013-2014 de la commission des affaires sociales.

Les travaux

Début des travaux au cours de la session 2012-2013.

Clôture des travaux le 8 octobre 2013.


Les résultats du contrôle

Rapport d'information n°46

La commission des affaires sociales du Sénat a confié, en début d'année, à Chantal Jouanno et Jean-Pierre Godefroy, une mission sur la situation sanitaire et sociale des personnes prostituées afin de prendre la mesure des enjeux sociaux de la prostitution, dont le visage a fortement évolué ces vingt dernières années en raison de l'influence grandissante des réseaux de proxénétisme et de traite. L (…)

Le thème associé à ce dossier