Fiscalité comportementale

Dossier de contrôle

Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2013-2014 de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.

Les travaux

Début des travaux au cours de la session 2012-2013.

Clôture des travaux le 26 février 2014.

Les résultats du contrôle

Rapport d'information n°399

La notion de fiscalité comportementale s'est installée durablement dans le paysage politique et médiatique national à l'occasion de la discussion des derniers projets de loi de financement de la sécurité sociale. Le succès de cette expression résulte de l'indéniable intérêt porté par les pouvoirs publics à la création de nouveaux prélèvements (taxes sur les boissons sucrées, contribution sur les (…)

Les thèmes associés à ce dossier

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