Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2013-2014 de la commission des finances.

Les travaux

Début des travaux au cours de la session 2012-2013.

Clôture des travaux le 23 octobre 2013.


Les résultats du contrôle

Rapport d'information n°94

L'aide personnalisée au retour à l'emploi (APRE) constitue, pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), un « coup de pouce » pour la reprise d'activité en finançant des actions qui ne sont pas prises en charge par le droit commun, comme des frais d'équipement professionnel, des frais annexes à une formation ou encore un permis de conduire. Bénéficiant à plus de 105 000 personnes e (…)

Le thème associé à ce dossier