Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2013-2014 de la commission des finances.
Les travaux
Début des travaux au cours de la session 2012-2013.
Clôture des travaux le 16 octobre 2013.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°82
L'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) a pour mission d'adresser les avis de contravention relatifs aux infractions relevées les radars et par les systèmes électroniques du PVé (procès-verbal électronique). Elle reçoit également les contestations en vue de leur traitement. En 2012, chaque jour, elle a adressé 117 000 courriers et en a reçu 20 000. Le traitement d'une t (…)
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