Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2013-2014 de la commission des finances et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Les travaux
Début des travaux au cours de la session 2012-2013.
Clôture des travaux le 1 octobre 2013.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°1
L'action foncière est au coeur de toute politique publique d'aménagement et de développement mise en oeuvre par les collectivités territoriales. Elle est essentielle pour renforcer l'attractivité des territoires, réduire les inégalités ou encore satisfaire les besoins des habitants en matière de logement, de services, d'emploi et de mobilité. Une collectivité locale doit donc disposer de l'ensembl (…)
Les thèmes associés à ce dossier
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