Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2013-2014 de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Les travaux
Début des travaux au cours de la session 2012-2013.
Clôture des travaux le 9 avril 2014.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°44
Rapport d'information n°445
Moment privilégié d'expression de la citoyenneté, l'exercice du droit de vote est traditionnellement associé au matériel, familier à l'électeur, du bureau de vote : les bulletins, l'isoloir et l'urne transparente. Pourtant, la loi a ouvert la voie, pour les élections politiques françaises, au vote électronique, modalité alternative de vote qui se décline sous deux formes : le vote par machines à v (…)
Le thème associé à ce dossier
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