Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2013-2014 de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

Les travaux

Début des travaux au cours de la session 2012-2013.

Clôture des travaux le 30 octobre 2013.


Les résultats du contrôle

Rapport d'information n°107

La victime a longtemps été la grande oubliée du procès pénal. Cependant, depuis une trentaine d'années, les Gouvernements successifs, de toutes sensibilités, se sont efforcés d'améliorer l'accompagnement des victimes et d'aménager la procédure pénale afin de rendre pleinement effectif leur droit à la réparation de leur préjudice : la France a ainsi progressivement mis en place un dispositif compl (…)

Le thème associé à ce dossier