Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2013-2014 de la commission des finances.

Les travaux

Début des travaux au cours de la session 2012-2013.

Clôture des travaux le 2 octobre 2013.


Les résultats du contrôle

Rapport d'information n°16

En application de l'article 58-2° de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, la commission des finances du Sénat a demandé à la Cour des comptes une enquête sur la gestion du patrimoine immobilier des établissements publics de santé. Dans le prolongement du premier volet de l'enquête relatif au patrimoine immobilier non affecté aux soins, publié en janvier 2012, Jean Pierr (…)

Les thèmes associés à ce dossier