Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2012-2013 de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.

du 22 au 26 avril 2013

Les travaux

Début des travaux au cours de la session 2012-2013.

Clôture des travaux le 11 juin 2013.


Les résultats du contrôle