Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2012-2013 de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Les travaux
Début des travaux au cours de la session 2012-2013.
Clôture des travaux le 11 juin 2013.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°655
En réponse à la saisine de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, et conformément à ses attributions, la délégation aux droits des femmes a examiné le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (n° 614, 2012-2013) en s'attachant plus particulièrement à la contribution qu'il peut apporter à l'amélioration de la place des femmes dans ce secteur. L (…)
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