Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2012-2013 de la commission des finances.

Les travaux

Début des travaux au cours de la session 2012-2013.

Clôture des travaux le 23 avril 2013.


Les résultats du contrôle

Rapport d'information n°532

L'article 14 de la loi n° 2010-1645 de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014, introduit à l'initiative du Sénat, dispose que le Gouvernement adresse au Parlement, au moins deux semaines avant sa transmission aux autorités de l'Union européenne, le projet de programme de stabilité. Ce rapport retrace l'analyse de la commission des finances du Sénat sur le premier projet d (…)