Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2013-2014 de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Les travaux
Début des travaux au cours de la session 2012-2013.
Clôture des travaux le 8 juillet 2014.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°700
Bien qu'aucune collectivité territoriale n'ait de compétence explicite dans le domaine de la petite enfance, le département et le bloc communal contribuent de façon significative à l'application de la politique définie par l'État, particulièrement en matière de mode de garde. Ces acteurs locaux souhaitent donc une clarification des responsabilités, notamment financières. Le rapport de Patricia SCH (…)
Les thèmes associés à ce dossier
- Page mise à jour le
- Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dossiers-controle@senat.fr