Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2013-2014 de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.

Les travaux

Début des travaux au cours de la session 2012-2013.

Clôture des travaux le 17 décembre 2013.


Les résultats du contrôle

Rapport d'information n°238

Les parlementaires sont rattachés à un territoire, celui de leur élection, qu'ils représentent et défendent. Mais ce n'est nullement grâce à leur mandat national qu'ils en ont une connaissance intime. Un parlementaire est présent et actif sur son territoire avant tout dans la multitude des instances consultatives locales. Or, il participe à celles-ci au seul titre de son ou de ses mandats locaux e (…)

Le thème associé à ce dossier