Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2013-2014 de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

Les travaux

Début des travaux au cours de la session 2012-2013.

Clôture des travaux le 16 avril 2014.


Les résultats du contrôle

Rapport d'information n°469

La France s'est résolument engagée sur la voie de l'ouverture et du partage des données publiques, plus connue sous le nom d'open data. Deux idées animent cette politique. Comptables de leur gestion auprès des citoyens, les administrations leur ouvrent leurs fichiers. Elles leur donnent ainsi le moyen de mieux les contrôler. Par ailleurs, à l'ère du numérique, où l'information est source de riche (…)