Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2012-2013 de la commission des affaires sociales.
Les travaux
Début des travaux au cours de la session 2011-2012.
Clôture des travaux le 18 juillet 2013.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°785
La loi du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale, issue d'une initiative sénatoriale, poursuit deux objectifs : garantir la qualité des examens de biologie médicale et limiter la financiarisation du secteur. Le rapport réalisé par la Cour des comptes à la demande de la commission des affaires sociales du Sénat permet de définir les conditions de mise en oeuvre de ces deux objectifs. L (…)
Les thèmes associés à ce dossier
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