Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2013-2014 de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

Les travaux

Début des travaux au cours de la session 2011-2012.

Échéance indicative des travaux en septembre 2014.


Les résultats du contrôle

Le thème associé à ce dossier