Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2012-2013 de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Les travaux
Début des travaux au cours de la session 2011-2012.
Clôture des travaux le 16 janvier 2014.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°293
Le thème associé à ce dossier
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