Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2012-2013 de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.

Les travaux

Début des travaux au cours de la session 2011-2012.

Clôture des travaux le 30 mai 2013.


Les résultats du contrôle

Rapport d'information n°617

L'entretien des infrastructures de transport existantes et l'élaboration des projets nouveaux à édifier mobilisent l'Etat et les collectivités territoriales. Ces dernières sont sollicitées de façon croissante sur le plan financier, sans toujours pouvoir faire valoir leurs intérêts propres. Le rapport de Jacques Mézard et Rémy Pointereau, établi au nom de la Délégation aux collectivités territorial (…)

Le thème associé à ce dossier