Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2012-2013 de la commission des finances.
Les travaux
Début des travaux au cours de la session 2011-2012.
Clôture des travaux le 18 septembre 2013.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°853
La commission des finances, à l'initiative de Claude Belot (Rattaché UMP - Charente Maritime), rapporteur spécial des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles », a demandé à la Cour des comptes, en application de l'article 58-2° de la LOLF, une enquête relative aux aides de l'Etat à la presse écrite. Le rapport de la Cour dresse un bilan très mitigé de cette politique publiq (…)
Les thèmes associés à ce dossier
- Page mise à jour le
- Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dossiers-controle@senat.fr