Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2012-2013 de la commission des finances.
Les travaux
Début des travaux au cours de la session 2011-2012.
Clôture des travaux le 17 juillet 2013.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°774
Le projet de « Centre de Gouvernement » consiste en un regroupement de services et entités rattachés au Premier ministre, dans un ensemble immobilier au coeur de Paris. Le montage juridique retenu pour mener l'opération de réhabilitation des bâtiments, propriétés de l'Etat, est atypique et s'apparente à un « partenariat public public ». Dans le cadre d'une mission de contrôle budgétaire conduite (…)
Le thème associé à ce dossier
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