Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2012-2013 de la commission des affaires européennes.
Les travaux
Début des travaux au cours de la session 2011-2012.
Clôture des travaux le 21 décembre 2012.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°259
Partant de l'analyse du projet de directive de la Commission européenne visant à instaurer une taxe sur les transactions financières (TTF) sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne et des raisons de son échec, et prenant acte que ce projet est désormais caduc, faute d'avoir obtenu l'accord unanime nécessaire aux questions fiscales, ce rapport recense les principes qui doivent prévaloir et (…)
Les thèmes associés à ce dossier
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