Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2012-2013 de la commission des affaires européennes.
Les travaux
Début des travaux au cours de la session 2011-2012.
Clôture des travaux le 6 décembre 2012.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°199
10 à 12 millions de Roms vivraient aujourd'hui en Europe, dont environ 8 millions sur le territoire de l'Union européenne. Ils sont présents, bien qu'à des degrés divers, dans la grande majorité des États membres, sous l'effet des migrations qui sont intervenues au cours des derniers siècles, souvent dictées par les persécutions dont ils étaient victimes, et par des motifs économiques. Ces populat (…)
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