Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2012-2013 de la commission des affaires européennes.

Les travaux

Début des travaux au cours de la session 2011-2012.

Clôture des travaux le 20 février 2013.


Les résultats du contrôle

Rapport d'information n°37

Rapport d'information n°379

Le Traité de Lisbonne a introduit, pour la première fois, une référence au sport au sein des compétences d'appui octroyées à l'Union européenne. Si cette mention est, de fait, relativement récente, la question de la compatibilité entre l'exercice du sport professionnel et l'acquis communautaire n'est pas nouvelle. A l'échelle européenne, le sport était, à l'origine, envisagé par la Cour de justice (…)

Les thèmes associés à ce dossier