Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2011-2012 de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Les travaux
Début des travaux au cours de la session 2011-2012.
Clôture des travaux le 25 juillet 2012.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°705
Le 25 janvier dernier, le Premier ministre David Cameron déclarait devant l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe que la Cour européenne des droits de l'homme ne devait pas être une « Cour des petits litiges » mais au contraire se concentrer sur les « plus sérieuses violations des droits de l'homme » et « ne pas compromettre sa propre réputation en contrôlant des décisions nationales qui (…)
Le thème associé à ce dossier
- Page mise à jour le
- Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dossiers-controle@senat.fr