Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2011-2012 de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Les travaux
Début des travaux au cours de la session 2011-2012.
Clôture des travaux le 18 juillet 2012.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°675
Le 31 mars 2011, Mayotte est devenue le 101ème département français et le cinquième département d'outre-mer. Cette date représente la consécration de quarante années d'attente et d'espoir de la part de la population mahoraise et une forme de reconnaissance du profond attachement des Mahorais à la France. Cette évolution institutionnelle s'est accompagnée de bouleversements sociaux majeurs, avec no (…)
Le thème associé à ce dossier
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