Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2011-2012 de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

Les travaux

Début des travaux au cours de la session 2011-2012.

Clôture des travaux le 26 septembre 2012.


Les résultats du contrôle

Rapport d'information n°782

Un quart de siècle après l'officialisation des polices municipales, un état des lieux de la « police de la tranquillité publique » s'impose. La forte progression du nombre de communes dotées d'une police municipale, l'augmentation progressive de ses pouvoirs judiciaires ainsi que les nouvelles formes prises par la « demande de sécurité » exprimée par la population conduisent, en effet, à s'interr (…)

Les thèmes associés à ce dossier