Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2012-2013 de la commission des finances.
Les travaux
Début des travaux au cours de la session 2011-2012.
Clôture des travaux le 27 mars 2013.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°455
La taxe d'apprentissage est un prélèvement sur les entreprises d'un montant de l'ordre de 2 milliards d'euros par an. Celle-ci ne représente qu'une partie minoritaire de l'ensemble des fonds consacrés à la formation professionnelle (31 milliards d'euros) et, dans cet ensemble, à l'apprentissage (8 milliards d'euros). Néanmoins, il s'agit d'un enjeu majeur de financement à l'heure où la priorité es (…)
Les thèmes associés à ce dossier
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