Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2011-2012 de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
du 25 au 29 juin 2012
Les travaux
Début des travaux au cours de la session 2011-2012.
Clôture des travaux le 20 juillet 2012.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°688
La crise économique et ses incidences sur le fonctionnement des démocraties européenne a été au coeur de la troisième partie de la session 2012 de l'Assemblée parlementaire. Les conséquences politiques ont notamment été ciblées, qu'il s'agisse des nouvelles modalités d'intervention de l'État ou de la peur des migrants agitée au cours des dernières campagnes électorales organisées sur le continent. (…)
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