Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2011-2012 de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.

Les travaux

Début des travaux au cours de la session 2011-2012.

Clôture des travaux le 4 avril 2012.


Les résultats du contrôle

Les thèmes associés à ce dossier