Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2011-2012 de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.

Les travaux

Début des travaux au cours de la session 2011-2012.

Clôture des travaux le 27 juin 2012.


Les résultats du contrôle

Rapport d'information n°617

Initialement conçue comme un outil administratif de répartition rationnelle des flux d'élèves, la carte scolaire s'est vu progressivement assigner un objectif de mixité sociale. L'assouplissement de la sectorisation initiée à partir de 2007, au prétexte de lutter contre la ségrégation scolaire issue de la ségrégation urbaine, n'a pas rempli son but. Synthétisant les nombreuses recherches menées d (…)

Les thèmes associés à ce dossier