Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2011-2012 de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Les travaux
Début des travaux au cours de la session 2011-2012.
Clôture des travaux le 19 juin 2012.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°601
Quelles suites pour le contrôle ?
Les sénateurs ont débattu de ce contrôle lors de la séance publique du 3 octobre 2012.
Le thème associé à ce dossier
- Page mise à jour le
- Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dossiers-controle@senat.fr