Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2012-2013 de la commission des affaires sociales.

Les travaux

Début des travaux au cours de la session 2011-2012.

Clôture des travaux le 13 février 2013.


Les résultats du contrôle

Rapport d'information n°35

Rapport d'information n°351

En décembre 2011, la commission des affaires sociales du Sénat a demandé à la Cour des comptes, en vertu de l'article L.O. 132-3-1 du code des juridictions financières, de procéder à une enquête sur la politique vaccinale de la France dans un contexte de résurgence de certaines maladies en raison de l'absence de couverture vaccinale suffisante de la population mais aussi de contestation de la sécu (…)


Quelles suites pour le contrôle ?

Les sénateurs ont débattu de ce contrôle lors de la séance publique du 23 avril 2013.

Le thème associé à ce dossier