Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2011-2012 de la commission des affaires sociales.
Les travaux
Début des travaux au cours de la session 2011-2012.
Clôture des travaux le 25 juillet 2012.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°703
La loi de financement de la sécurité sociale a fixé les dotations de l'assurance maladie aux établissements de santé à 74,6 milliards d'euros pour 2012 dont 55,3 milliards pour ceux tarifés à l'activité, c'est-à-dire pour la médecine, la chirurgie et l'obstétrique (MCO). Les masses budgétaires en jeu sont donc considérables. Huit ans après l'introduction du principe de la tarification à l'activit (…)
Le thème associé à ce dossier
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