Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2012-2013 de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Les travaux
Début des travaux au cours de la session 2011-2012.
Échéance indicative des travaux en juin 2013.
- Page mise à jour le
- Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dossiers-controle@senat.fr