Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2012-2013 de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.

Les travaux

Début des travaux au cours de la session 2011-2012.

Clôture des travaux le 20 février 2013.


Les résultats du contrôle

Rapport d'information n°372

Les collectivités territoriales sont de plus en plus investies dans le domaine du développement économique. Leur implication rend possible la mise en oeuvre rapide de politiques adaptées aux spécificités des territoires, en lien avec les autres politiques menées à cette échelle, que ce soit en matière de formation, d'emploi, de transport... Mais cet engagement, bien que salué positivement par le (…)