Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2012-2013 de la commission des affaires économiques et de la délégation sénatoriale aux outre-mer.

Les travaux

Début des travaux au cours de la session 2011-2012.

Clôture des travaux le 5 juin 2013.


Les résultats du contrôle

Rapport d'information n°628

À l'issue de deux mois de travaux intensifs, le groupe de travail commun à la commission des affaires économiques et à la délégation à l'outre-mer, présidé par Mme Marie-Noëlle LIENEMANN (SOC - Paris) et dont les rapporteurs sont MM. Éric DOLIGÉ (UMP - Loiret) et Serge LARCHER (SOC app. - Martinique), souligne le caractère vital, pour les économies des outre-mer, des dispositifs d'aide fiscale à l (…)