Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2012-2013 de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Les travaux
Début des travaux au cours de la session 2011-2012.
Clôture des travaux le 16 avril 2013.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°513
Le Parlement doit autoriser, par un vote, la prolongation, au-delà de 4 mois, de l'intervention des forces armées à l'étranger. L'opération « Serval » au Mali ayant débuté le 11 janvier 2013, le Sénat sera prochainement amené à en débattre. Dans ce rapport d'information, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat livre son analyse. Intervention légale et lé (…)
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